Questions courantes

sur la certification

Cliquez ici pour lire le document Questions et réponses pour le Programme de traitement à la chaleur, publié en février 2017 par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

 

Qu'est-ce qui se qualifie comme matériau d'emballages en bois?

Les matériaux d'emballages en bois comprennent les palettes, le bois de calage, les boîtes, les caisses, les barils, les blocs d'emballage, les bidons, les boîtiers, les panneaux de chargement, les rehausses-palettes et les châssis.

 

Qui devrait devenir certifié?

  • Les entreprises de fabrication d’emballages en bois;
  • Les entreprises d’emballages en bois traitant le bois d’œuvre pour la fabrication de matériaux d’emballages en bois ou le traitement thermique (caisses, palettes, boîtes, etc.).

Une ligne directrice de base pour déterminer si une organisation doit être certifiée est la suivante : « L’entreprise effectue-t-elle la transformation du bois qui se termine par être un matériau d'emballage en bois? »

 

Pourquoi la certification est-elle importante?

L'objectif principal du Programme TC est d'empêcher la propagation de parasites réglementés (par exemple, l’agrile du frêne ou le longicorne asiatique) dans du matériel d'emballages en bois.

Pour ce faire, chaque étape du processus de production doit être certifiée : l’abatage de l’arbre, le traitement thermique du bois et l’assemblage pour fabriquer une palette, une caisse ou un bois de calage.

Cela s'applique également à la réparation des matériaux d'emballages en bois existants.

 

Quelles sont les conséquences de l'exportation des emballages en bois sans certification?

Les livraisons peuvent être refusées à l'entrée des ports étrangers, elles peuvent être détruites, renvoyées à l’expéditeur ou mises en quarantaine et fumigées au coût de l’exportateur. Les violations, telles que le transport d'emballages en bois avec des estampilles contrefaites, peuvent entraîner des amendes en vertu de la Loi sur les sanctions pécuniaires agricoles.

 

Qui est responsable si des parasites sont trouvés?

Chaque étape doit être certifiée afin de s'assurer que le processus soit « propre » et que les emballages en bois ne soient pas compromis, ainsi que pour limiter la responsabilité légale. Si des parasites se retrouvent dans des matériaux d'emballages en bois, la responsabilité appartient à l’entreprise certifiée qui les a marqués.

Par exemple, si une organisation agréée scelle une palette et que son client la répare ultérieurement avec du bois infesté non traité, la responsabilité revient à l’entreprise dont le numéro se trouve sur cette palette. Par conséquent, il est dans l'intérêt de l'industrie de s'assurer que tous ceux qui devraient être certifiés le soient.

 

Qui est admissible?

Les demandeurs admissibles comprennent les installations canadiennes qui manipulent des produits en bois destinés au traitement ou à la fabrication de matériaux d'emballages en bois.

Plus précisément, un candidat doit être :

  • Citoyen canadien ou résident permanent;
  • Une personne autorisée en vertu des lois du Canada à résider au Canada pendant une période de 6 mois ou plus et qui aura la possession, le soin ou le contrôle de l’objet à traiter, à fabriquer, à distribuer ou;
  • Dans le cas d'une société ayant une entreprise au Canada, le demandeur doit être un agent ou un dirigeant de la société qui réside au Canada et;
  • L'établissement à enregistrer doit être au Canada.

 

Les installations enregistrées comprennent :

  • Fabricants de palettes, conteneurs, caisses, etc., à des fins d’utilisation par une tierce personne;
  • Services spécialisés en mise en caisse;
  • Entreprises spécialisées en déménagement et transitaires;
  • Fabricants qui emballent leurs propres produits pour l'exportation;
  • Entreprises de réparation et de recyclage;
  • Opérateurs de séchoirs à bois;
  • Entreprises de services qui expédient des composantes pour soutenir les opérations sur le terrain;
  • Bases militaires;
  • Ateliers communautaires;
  • Serres / pépinières.

 

Comment puis-je être certifié?

Pour être certifié, contactez l’ACPCB pour ouvrir un dossier de candidature (la trousse de demande). Envoyez une demande par courriel à info@woodpackaging.ca ou par télécopieur au 866 375-1835 et fournissez :

  • Le nom de votre société;
  • Le lieu de votre établissement (ville et province);
  • Le nom de la personne-ressource et ses informations de contact.

 

Une fois que vous avez reçu et lu le dossier de candidature, vous devrez envoyer les éléments suivants :

  • Frais d’inscription;
  • Formulaires signés;
  • Un manuel de qualité.

Combien coûte la certification?

Il existe 2 ensembles de frais pour le Programme TC :

  • Frais d'inspection : 2 960 $ (+ TVH) à l’ACPCB pour 1 an (6 inspections)

  • Frais d'inscription annuels : 400 $ à l’ACPCB (perçu pour le compte de l'ACIA)

Les frais sont indiqués sous réserve de modification, et ce, sans préavis et ne sont pas remboursables.

 

Quels formulaires dois-je remplir?

  • Formulaire 1 : Demande d'inscription;
  • Formulaire 2 : Contrat de service d'inspection;
  • Formulaire 3 : Formulaire de reconnaissance de la collecte d'informations.

 

Qu’est-ce que le manuel de qualité? Comment puis-je en écrire un?

 

Si vous pensez que les documents de politique sont des « règles du jeu », le manuel de qualité est votre façon d'expliquer comment vous suivrez les règles.

Pour vous aider à écrire votre manuel de qualité, nous vous suggérons d'examiner les documents suivants :

  • D-13-01 : un document de politique de l'ACIA utilisé pour former vos employés
  • Guide d'écriture du manuel de qualité

 

Avez-vous un gabarit de manuel de qualité?

Nous en avons un. Communiquez avec nous pour obtenir une copie.

Il convient de noter que notre modèle est destiné à des opérations simples utilisant du bois d’œuvre et ne fabriquant que de nouvelles palettes. Si vous faites quelque chose de plus précis, comme de la réparation, vous devrez ajouter des sections parlant de ce sujet.

Notez également que nous allons réaliser l’inspection par rapport à votre manuel de qualité. Par conséquent, l’ensemble de vos procédures doivent être décrites dans le manuel. Si elles n’y sont pas, vous devrez modifier le manuel pour refléter vos procédures ou vice versa.

Un des problèmes remarqués chez les personnes qui utilisent un modèle (ou qui embauche un consultant pour la rédaction du manuel) est qu'elles ont tendance à ne pas connaître le contenu de leur manuel lorsque nous effectuons l'audit d'évaluation. Assurez-vous que vous, ou quiconque de responsable, connaissez les règles et les procédures décrites dans votre manuel, sinon cela pourrait retarder votre approbation.

 

Combien de temps prendra le processus de certification?

À l'heure actuelle, le processus de candidature prend de 4 à 12 semaines.

 

Quelles sont les étapes à suivre pour devenir certifiés?
 

11-1884 Merivale Road, Ottawa, ON, K2G 1E6
T. 613.521.6468 ou 1.877.224.3555 F. 613.521.1835 ou 866.375.1835
info@canadianpallets.com
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