Exigences

commerciales

Est-ce que vous ou votre client envoyez du matériel d'emballage en bois à l'étranger et vous n'êtes pas certain des exigences phytosanitaires et commerciales du pays importateur?

Expédition internationale

Voici quelques ressources qui pourraient vous aider:

Produits de bois canadien a lancé un site avec des recommandations phytosanitaires pour des exportateurs de produits de bois. Cliquez ici pour plus d'information.

Le site de la Convention international pour la protection des végétaux (CIPV) dispose d'une base de données de tous les pays qui sont signataires de cette convention. Chaque pays a fourni des législations, informations de contact, et signalements d'organismes nuisibles. Pour lire la législation de l'UE (en anglais seulement) sur les matériaux d'emballage en bois utilisés pour le transport (y compris bois de calage), cliquez ici.

Si vous ne trouvez pas l'information que vous cherchez en consultant le site Web CIPV, visitez le site du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international où vous pouvez rechercher des informations de contact pour les représentants diplomatiques et/ou de commerce du pays importateur. Cette base de données est mise à jour quotidiennement.

Vous pouvez également communiquer avec le bureau local de l'ACIA si vous avez d'autres questions sur l’exportation du matériel d'emballage en bois.

Expédition aux États-Unis

Pour plus d'informations sur les exigences d'importation des États-Unis pour le matériel d'emballage en bois, visitez le site Web de l'APHIS. Une note de service de la part de l'ACIA datée le 1 avril 2013 stipule que:

Veuillez noter que les matériaux d'emballage en bois servant au transport des marchandises provenant du Canada ou des États-Unis (É.-U.) peuvent être inspectés par l’USCBP (United States Customs and Border Protection) afin de vérifier qu’ils sont conformes aux exigences de la NIMP no 15 ou qu’ils sont éligibles à une exemption de la NIMP no 15 entre le Canada et les États-Unis.
Tous les envois de marchandises avec des matériaux d'emballage en bois à exporter aux États-Unis doivent rencontrer les exigences suivantes :
 
1. Les matériaux d'emballage en bois doivent être libres, d'organismes nuisibles aux végétaux, de semences et de sol
ET
2. Les matériaux d'emballage en bois doivent avoir été produits à partir d’un bois qui provient soit du Canada ou des États-Unis et les documents d'expédition/d’exportation doivent attester clairement que tous les matériaux d’emballage sans marque d’identification dans l’envoi ont été produits aux États-Unis ou au Canada (selon le cas). Note : L’oblitération de toute marque d’identification sur le bois peut être considérée comme étant un retrait de marques qui identifient le bois comme provenant d’un autre pays et non du Canada ou des États-Unis. Comme résultat, les autorités américaines pourraient considérer le bois comme étant non-conforme.
ET/OU,
3. Les matériaux d'emballage en bois doivent être identifiés avec des marques de certification lisibles selon la NIMP no 15. Des matériaux d’emballage en bois réutilisés ou réparés doivent être marqués selon le programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB) (directive D-01-05)
consulter : http://www.inspection.gc.ca/vegetaux/forets/exportation/pccmeb/participantsenregistres/fra/1350500818302/1350500993366)
 
Dans le cas où les envois peuvent être composés d’unités de matériaux d'emballage en bois provenant de différentes origines (par ex. cargaisons mixtes), l’exportateur doit s’assurer que tous les matériaux d’emballage en bois rencontrent clairement les normes indiquées ci-haut (par ex. dans l’envoi mixte, les matériaux d'emballage en bois non marqués sont identifiés comme étant produits au Canada ou aux États-Unis sur les documents d’expédition et des marques de certification selon la NIMP no 15 apparaissent sur tous les matériaux d'emballage en bois réutilisés hauturiers).

Pour lire la note de service, cliquez ici.

Demandes pour documentation supplémentaire

L’estampille de la CIPV est l’équivalent du passeport pour le chargement. Elle est considérée comme un document légal et une preuve que la palette, la caisse, la boîte, le fût, le contenant, le panier, le baril, etc. répond aux normes phytosanitaires internationales. Sans cette marque (ou un certificat phytosanitaire), le chargement sera fort probablement refusé au port d’entrée.

Comme il a déjà été expliqué, l’estampille est considérée comme une preuve que les MEB respectent la NIMP no 15, ainsi, aucun autre document ne devrait être nécessaire. L’ACIA dissuade les établissements d’utiliser des certificats de traitement thermique et des lettres de conformité dans le cas des exportations. Si l’importateur demande des preuves supplémentaires, envoyez-lui une copie du certificat d’enregistrement au Programme TC de votre fournisseur de MEB ainsi que l’hyperlien de la liste des participants enregistrés.

REMARQUE : si ce sont les fonctionnaires des douanes importatrices qui demandent ces documents, l’ACIA devrait être mise au courant, puisque la demande pourrait constituer une violation de l’entente internationale.

REMARQUE : Certains pays ont des exigences à l'importation qui dépassent la marque NIMP 15. (L'Australie est un exemple).

11-1884 Merivale Road, Ottawa, ON, K2G 1E6
T. 613.521.6468 ou 1.877.224.3555 F. 613.521.1835 ou 866.375.1835
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