Mise en oeuvre de la NIMP 15 entre CA et US

2 janvier 2013

CA et US ont convenu de la mise en œuvre de la NIMP-15: Réglemention des matériaux d'emballage en bois utilisés dans le commerce international pour les matériaux d'emballage en bois produits et se déplaçant entre US et CA. La date précise de la mise en œuvre intégrale des exigences n'a pas été établie, mais les É-U ont indiqué que la règle définitive sur la mise en œuvre de la NIMP-15 entre les deux pays ne devrait pas être publiée avant 2013. Dès que la règle définitive sera publiée, une date de mise en œuvre intégrale sera conjointement confirmée par ACIA et le USDA. Étant donné que la publication de la règle définitive n’est pas prévue avant 2013, la mise en œuvre intégrale de la NIMP-15 entre CA et US ne s’amorcera pas avant janvier 2015. Les É-U et le Canada ont convenu de fournir à l’industrie une mise en œuvre progressive, avec une période minimale de 12 mois de conformité avisée avant la mise en œuvre intégrale.  L'ACIA s’engage à fournir des informations à jour sur ce sujet et tiendra l'industrie au courant de l’élaboration de la mise en œuvre de la NIMP-15 entre CA et US.

Source: Division de la biosécurité des plantes et de la foresterie | Protection des resources forestières | Agence canadienne d'inspection des aliments

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