Un mot du directeur général - Mai 2015

1 mai 2015

Brian Isard

Au nom de notre Conseil d'administration, nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à Scott Geffros qui nous a rejoints ce mois-ci en tant que nouveau Directeur général adjoint. Vous êtes beaucoup à connaître Scott grâce à ses nombreuses années de travail dans notre secteur comme directeur général de Kitchener Pallet Services et WoodSave. Vous en saurez plus sur Scott et son plan pour renforcer les services offerts à nos membres dans ce bulletin d'informations.

La valeur d'une marque de commerce

Lorsque vous dirigez honnêtement une entreprise et vous voyez quelqu'un d'autre tricher sans que rien ne soit fait contre cela, vous pouvez vous sentir très frustré. Nous faisons potentiellement face à une situation similaire avec le Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB). Les entreprises qui sont des établissements enregistrés auprès du PCCMEB nous font notamment part de leur préoccupation de voir d'autres entreprises qui ne sont pas enregistrées utiliser frauduleusement des marques pour certifier les emballages en bois et s'inquiètent de savoir ce qui est fait en la matière.

Il s'agit d'une question sérieuse qui doit être traitée. Nous l'avons déjà vue dans notre secteur d'activité lorsque l'incapacité à fournir des normes de haute qualité a entraîné la disparition de marchés pour nos produits. L'application de la marque de qualité indique à l'utilisateur que nous avons certifié l'établissement de production pour l'usage de la marque CIVP et que le produit a été élaboré dans le cadre du programme de contrôle de qualité du PCCMEB. 

L'usage frauduleux de la marque de qualité peut potentiellement avoir un impact sur nos marchés d'exportation car il amoindrit notre capacité à assurer la certification correcte des emballages en bois canadiens. L'estampillage frauduleux permet aussi à ces « tricheurs » de casser les prix des produits en bois légitimement certifiés sur le marché.

La direction du programme PCCMEB a commencé à enquêter sur cette activité après la mise en œuvre du programme de signalisation des violations l'an dernier. Nous avons identifié des entreprises qui utilisaient frauduleusement des marques et sommes parvenus en faisant appel à la morale à les persuader de modifier leurs pratiques et rejoindre le programme de certification. Cependant, la question la plus importante est de savoir ce que nous pouvons faire d'un point de vue légal et exécutoire. 

Il y a deux ans nous avons identifié un sérieux problème concernant tout programme d'exécution que nous espérions mettre en œuvre. Après avoir consulté d'autres programmes de certification, nous avons découvert que la marque CIVP que nous utilisons dans notre programme de certification PCCMEB actuel ne comportait pas de logo de marque de commerce comme vous le voyez ci-dessous. Sans logo de marque de commerce dans notre estampille, il est extrêmement difficile de s'en prendre aux entreprises qui abusent de la marque et virtuellement impossible de les poursuivre avec succès devant la justice pour contrefaçon de marque de commerce.

Le Comité d'emballages de l'ACMPC, qui est composé de Simon Trillwood de Topax Export Packaging Systems, Brian Butler de Butler & Baird Ltd, Steve McConkey de Nefab Group et moi-même, avec le soutien de Stephanie Poirier, Coordinatrice du programme PCCMEB, et Doug Taylor, Inspecteur principal du PCCMEB, a commencé à travailler à la résolution de ce problème il y a deux ans et nous avons des progrès à vous communiquer concernant les mesures que nous prenons pour prévenir l'usage frauduleux de la marque.

  • L'enregistrement est une étape fondamentale pour protéger une marque de commerce des usages abusifs, et nous avons engagé la procédure de demande il y a plus d'un an pour enregistrer le logo de l'ACMPC en tant que marque de commerce. 
  • Nous avons été informés le mois dernier à travers nos avocats par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada que le logo de l'ACMPC a été enregistré avec succès en tant que marque de commerce sous le numéro de Demande de marque de commerce canadienne 1654504.  

Les marques de commerce utilisées par un programme de certification nécessitent une maintenance et un programme de sécurité solides et nous prévoyons donc d'introduire de nouvelles mesures pour restreindre l'accès à des marques fabriquées frauduleusement :

  • Revoir la conception de la marque de certification CIVP utilisée actuellement par le programme PCCMEB pour inclure le logo de l'ACMPC (voir l'exemple ci-dessous ; veuillez noter qu'il ne s'agit que d'un exemple de ce que pourrait être la marque) et contrôler alors l'impression des marques à travers un groupe de fournisseurs de marque et impression numérique agréés. 

  • Notifier tous les clients du PCCMEB qu'ils doivent lors du remplacement de leurs marques substituer aux anciennes marques les nouvelles marques avec le logo de l'ACMPC et instaurer une échéance.
  • Informer notre secteur d'activité des mesures qui seront prises pour protéger notre marque de commerce d'un usage abusif et prévenir tout usage illégitime de l'estampille dans la production d'emballages en bois certifiés. 

En ce qui me concerne, je trouve qu'une poursuite judiciaire  victorieuse est un moyen très efficace de décourager les activités frauduleuses. C'est exactement ce qui est en train de se passer aux États-Unis avec une plainte récente contre des marques frauduleuses appliquées sur des centaines de palettes en bois non traitées qui étaient vendues à d'autres entreprises pour être utilisées à l'exportation. Vous pouvez en savoir plus ici.

Le Comité d'emballages de l'ACMPC prend ces mesures pour renforcer notre programme de certification, et en combinaison avec les pouvoirs de contrainte de l'ACIA renforcés par la nouvelle Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire annoncée le mois dernier, notre association aura les moyens de s'en prendre aux « tricheurs » de notre secteur, de prévenir l'usage frauduleux de la marque CIVP et de protéger les chefs d'entreprise honnêtes qui ont investi pour devenir des établissement certifiés.

Au nom du Comité d'emballages je souhaiterais savoir ce que tous nos membres pensent de cette question, vous pouvez m'écrire à brian.isard@canadianpallets.com ou m'appeler au 613-521-6468 / 877-224-3555 ext. 202.

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T. 613.521.6468 ou 1.877.224.3555 F. 613.521.1835 ou 866.375.1835
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