Titre: L'Union Européenne applique de nouvelles exigences phytosanitaires à l'importation de bois des essences Hôtes du longicorne asiatique.

14 juillet 2015

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

 

Le 10 juin 2015, l’Union Européenne a adopté des mesures d’urgences pour prévenir l’introduction et la dispersion du Longicorne Asiatique (LA) à l’intérieur de l’Union Européenne.  

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) travaillera avec l'industrie pour accroître la sensibilisation et le respect de cette nouvelle mesure. 

Cette directive s’applique à l’importation de végétaux et de produits végétaux de zones où le LA est reconnu être présent, incluant le Canada et les États-Unis.  Les essences suivantes sont réglementées par l’U.E. : Acer spp., Aesculus spp., Alnus spp., Betula spp., Carpinus spp., Cercidiphyllum spp., Corylus spp., Fagus spp., Fraxinus spp., Koelreuteria spp., Platanus spp., Populus spp., Salix spp., Tilia spp. and Ulmus spp.;. 

Un certificat phytosanitaire est maintenant requis pour exporter ces essences sous forme de billes, de bois scié ou de copeaux.  Le certificat phytosanitaire doit confirmer que:

  • les billes, le bois scié ou les copeaux proviennent d’une zone exempte, ou
  • les billes, le bois scié ou les copeaux sont écorcés et traités à la chaleur à une température interne de 56 °C pour une période continue de 30 minutes sur tout le profil du bois (incluant le cœur).  Dans le cas du traitement à la chaleur, le bois ou son emballage doit avoir une marque ou une étiquette  "HT";  ou
  • les copeaux ont été écorcés et transformés en morceaux de moins de 2,5 cm d’épaisseur et de largeur

Pour faciliter le ré-export de bois scié, billes ou copeaux de bois qui proviennent d’un pays tiers où le LA est reconnu être présent (autre que les États-Unis),  les essences de bois réglementées par l’U.E. doivent avoir été préalablement importées au Canada accompagnées d’un certificat phytosanitaire émis par ce pays tiers.  Le certificat phytosanitaire du pays tiers doit attester que le bois a été écorcé et traité à la chaleur tel que décrit dans la directive D-02-12. 

Pour le bois provenant des E.U, Un certificat de traitement à la chaleur ou un autre moyen de vérification permettant d’attester qu’un traitement a été effectué, comme par exemple une étampe appliquée sur le bois (ou  son emballage) par un établissement accrédité par le American Lumber Standards Accreditation Board (ALSC) pourrait être acceptable.  Pour la vérification des zones exemptes, les documents suivants pourraient être acceptés: un certificat phytosanitaire, un certificat d’origine ou des documents commerciaux.

Les nouvelles mesures phytosanitaires sont détaillées dans la " DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2015/893 relative à des mesures destinées à éviter l’introduction et la propagation d’ Anoplophora glabripennis (Motschulsky) dans l’Union" qui peut être obtenue à : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015D0893&from=FR. 

Pour toute question concernant cette nouvelle mesure, contactez l'ACIA ou visitez : www.inspection.gc.ca.

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T. 613.521.6468 ou 1.877.224.3555 F. 613.521.1835 ou 866.375.1835
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