Tendance à surveiller : Bois à palettes ciblé dans la requête déposée par la coalition américaine du bois d'œuvre

1 décembre 2016

Brian Isard

Les États-Unis et le Canada ont des différends sur les exportations transfrontalières de bois d'œuvre depuis 1992. Les négociations entre les deux pays suivant la fin des dix ans de l'Accord de bois d'œuvre résineux (ABR) ont été difficiles, à un tel point qu'aucun nouvel accord ne s'est encore conclu. Vendredi le 25 novembre 2016, la Coalition américaine du bois d'œuvre a déposé une requête pour les droits antidumping (AD) et compensateurs (DC) sur les importations de plusieurs types de produits de bois d'œuvre en provenance du Canada.

On s'attendait à ce que la requête tente de mettre en place des mesures compensatoires sur le bois de dimension, mais ce qui en a étonné plus d'un au courant des négociations était la portée élargie de la requête américaine, qui a inclus une liste globale de produits de bois finis qui avaient précédemment été permis d'être importés aux États-Unis en franchise.  Si vous lisez la requête, vous constaterez que chaque type de produit exporté de bois d'œuvre est énuméré ; des planches de clôture, aux fenêtres, portes, cadres de lit en passant même par les composants de fermes. Enfouis profondément dans la pétition américaine se trouvent deux articles construits au Canada par plusieurs de nos membres, énoncés selon leurs numéro de nomenclature SH 4407.10.0115 (longerons arcadés) et 4415.20.8000 (palettes non montées), ou si vous préférez, ce qu'on peut communément désigner comme un ensemble d'éléments de palettes.

Quant à savoir pourquoi ces exportations de palettes ont été incluses, la meilleure explication que j'ai trouvée est que la Coalition américaine du bois d'œuvre veut ralentir l'entrée de tous les produits de bois d'œuvre en provenance du Canada, ce qui fait que la requête détient une liste très complète d'éléments. 

Quelques problèmes qui sont devenues très évidents : 

  • L'équipe du gouvernement canadien en charge des négociations ne connaît pas très bien notre industrie, y compris le type de bois utilisé et le niveau des exportations de palettes vers les États-Unis. Nous devons accélérer le mouvement et leur fournir des informations qu'ils peuvent utiliser. 
  • Ces fabricants qui exportent leurs produits et les expéditeurs de bois à palettes n'ont pas de voix dans ces négociations, ni une place à la table des négociations encombrée de groupes d'intérêts puissants de l'industrie du sciage.
  • Il est à craindre que si la Coalition américaine du bois d'œuvre réussit à élargir le champ d'application pour inclure des produits finis et non le bois de dimension, à l'avenir, elle peut aussi bien cibler d'autres formes de produits finis, tels que les palettes.

Que peut-on faire ?

S'informer. 

  • Nous avons eu la chance d'avoir un acteur qui connaît bien le milieu, Steve Rustja, vice-président directeur chez Weston Forest Products, qui a dirigé une conférence téléphonique au sujet de l'industrie le premier décembre et qui nous a conduit à travers l'histoire des négociations et ce que l'avenir peut réserver à toute personne qui expédie dans les États-Unis
  • Lire la requête américaine de 400 pages et essayer de comprendre ses ramifications.
  • Comprendre les lois américaines des douanes, comme le Titre 19 CFR (Code des règlements fédéraux) Règle générale d'interprétation 2(a) qui définit les produits de bois finis et non finis, une disposition essentielle mais rarement bien comprise.
  • Comprendre le processus de contestation de la requête des États-Unis et la façon dont nous pouvons, en tant qu'association de l'industrie, avoir le plus grand impact. Il semble que le Ministère américain du commerce et l'International Trade Administration (ITA) ont le pouvoir d'examiner et de se prononcer sur la requête américaine. Le processus commence avec la première audience devant l’ITA prévue le 16 décembre, après quoi les arguments en faveur et à l'encontre de cette requête. Une décision préliminaire sur le DC est attendue le 24 avril 2017. Le droit compensateur débute lorsque la décision préliminaire est publiée dans le registre fédéral et les douanes américaines sont notifiées dans les 3 à 7 jours suivants.  

S'organiser

  • Nous avons créé un comité consultatif au sein de l'ACMPC, dont le but est de tirer avantage de la connaissance et l’expertise des membres de l’association pour fournir des orientations dans les efforts de l’association pour se défendre contre la portée élargie de la requête américaine.  Le comité consultatif du commerce a tenu sa première réunion le 9 décembre 2016, lors de laquelle nous avions prévu une approche pour offrir au groupe de négociations du gouvernement des données et des informations qu'ils peuvent utiliser pour plaider notre cause devant les audiences du Ministère américain du commerce au sujet de la requête américaine.
  • L’ACMPC contactera d’autres groupes touchés comme l'Independent Wood Processors Association et l’Ontario Wood Products Export Association afin d’être au courant de leurs efforts diplomatiques quant aux négociations sur l’accord de bois d’œuvre résineux.

Passer le mot

  • Nous avons contacté Affaires mondiales Canada pour les mettre au courant des problèmes auxquels nous font face. Nous avons fourni les résultats de nos recherches, y compris des détails sur l’impact de la requête, à la Direction sur le bois d’œuvre d’Affaires mondiales Canada. 
  • La requête américaine fait valoir que le bois d'œuvre canadien est vendu pour moins que sa juste valeur marchande aux États-Unis, ce qui nuit aux travailleurs dans l'industrie du bois d'œuvre américaine à cause des importations « inéquitables ».  Nous devons donc recueillir des données sur les exportations canadiennes de bois à palettes à l’aide de l'unité de mesure MBF et de la valeur monétaire.  

C’est le premier défi auquel nous sommes confrontés sur les droits compensateurs qui seront imposés parce que nous n’avons pas d'accord. Si nous n'aboutissons pas à un accord négocié, alors il y aura un autre défi qui sera de comprendre comment des quotas sur les exportations de bois d'œuvre sont assignés et comment ces mesures sont négociées.

Une décision des États-Unis d’imposer un droit compensateur sur le bois de dimension ainsi que d’autres produits de bois finis aura un impact immédiat sur l’industrie de l’emballage en bois au Canada en termes de disponibilité et de prix de nos matières premières.  Les futures négociations de l’Accord sur le bois d'œuvre résineux auront aussi des répercussions sur notre industrie si les quotas sont acceptés.  Nous surveillerons étroitement ces négociations dans le mois à venir et nous tiendrons nos membres à jour sur l’évolution de la situation.

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