Relever les défis réglementaires du commerce mondial

1 juin 2016

Brian Isard

Le 3 juin, j'ai assisté au nom de nos membres à la séance de dialogue avec les associations industrielles nationales de l’ACIA à Ottawa. Pratiquement toutes les associations canadiennes qui représentent les fabricants de produits alimentaires et d'origine végétale ont participé à cet événement. 

La réunion a fourni un aperçu utile des défis et des possibilités qui s'offrent à l'industrie canadienne face à la réglementation environnementale avec laquelle ils travaillent. En tant qu'industrie engagée dans la transformation secondaire du bois, j'ai trouvé intéressant d'observer ce à quoi d'autres industries travaillant dans des fonctions similaires sont confrontées et comment ils réagissent à ces nouveaux enjeux.

L’ACIA a deux facteurs politiques majeurs dans la façon dont elle interagit avec l'industrie et administre les règlements qui gouvernent la santé animale et végétale : la sécurité des produits et l'accès aux marchés.

Un thème dominant duquel nous avons beaucoup entendu parler est que les chaînes d'approvisionnement mondiales ont radicalement changé la façon dont les produits à la fois agricoles et forestiers sont produits, transformés, emballés, distribués et vendus. Cette nouvelle réalité signifie qu'il n'y a pas seulement une augmentation du nombre et du type de produits qui arrivent au Canada, mais aussi du nombre et du type de produits qui sont exportés du Canada. Les entreprises qui exportent ou fournissent des exportateurs font face à une évolution des normes internationales qui sont de plus en plus strictes. Traiter avec des chaînes d'approvisionnement mondiales est à la fois complexe et difficile.

Vous entendez beaucoup de choses sur l’atténuation des risques, ou comme j'aime à dire, la « prévention de pertes catastrophiques ». Nous avons pu voir des produits comme le porc canadien exporté du Manitoba être exclus des commerces de gros, le mois dernier, suite à des problèmes liés à la sécurité des produits. Pour les clients et les utilisateurs finaux de nos produits, un système d'assurance de la qualité inspire la confiance envers les matériaux qu'ils achètent. Tout commence avec un programme de certification, que ce soit pour les semences, la viande, le bois ou les produits laitiers. La participation à des programmes de certification sera un élément des plus importants à l'avenir. Les entreprises et les établissements non enregistrées qui renoncent à des programmes de certification seront de plus en plus contraints à être en marge des entreprises et auront de la difficulté à soutenir la concurrence.

Les gouvernements et les utilisateurs finaux exigent une garantie d'assurance qualité.  Les inspections sur le terrain et à l'usine de transformation sont essentielles pour assurer que toutes les exigences d'assurance de la qualité et de traçabilité soient respectées. Les systèmes d'inspection efficaces assurent que le produit que vous achetez est comme vous vous attendez qu'il soit, ce qui vous permet d'aussi offrir une assurance à vos partenaires commerciaux.  Les groupes de l'industrie ont souligné à plusieurs reprises que garantir la cohérence et l'utilisation de connaissances techniques pour faciliter la conformité réglementaire est un défi crucial auquel les services d'inspection font face.

Assurer l'accès au marché, ou comme j'aime à dire : « Vous ne voudrez jamais vous faire refuser l'entrée », est une préoccupation majeure pour les groupes participant à cette conférence.  Si vous voulez jouer dans la même cour que les principaux partenaires commerciaux, vous devez comprendre de quelle façon ils répondent aux questions de sécurité et de qualité.  Le Canada et les États-Unis se tournent vers un système de producteurs et de fabricants enregistrés qui vont suivre une approche intégré en matière de mesures et de systèmes pour assurer la sécurité des produits fabriqués.

Le Canada a adopté une approche systémique pour assurer la sécurité des produits. Nous utilisons cette approche parce que les pays ayant recours à des méthodes de traitement « similaires » qui utilisent les mêmes outils d'évaluation maintiennent les relations commerciales les plus fortes. C'est la direction que les États-Unis ont pris depuis maintenant deux décennies, et en tant que partenaire commercial important, nous voulons être au même niveau en ce qui concerne l'évolution des normes. Les règlements sont dictés par les normes internationales et au sein de ceux-ci, on retrouve des micro-accords ou des micro-normes. La modification de plus en plus fréquente des systèmes internes au Canada afin de répondre à des accords étrangers était une préoccupation commune entendue autour de la salle.  

L’autorisation d'accéder aux nouveaux marchés exige souvent un processus d'approbation entre gouvernements pour résoudre les questions scientifiques et techniques afin d'ouvrir la porte à de nouvelles opportunités et à de plus grandes ventes en fournissant officiellement une reconnaissance de votre système de gestion de la qualité.

Tenir compte des facteurs de développement durable, de la protection de la nature et des gens et de la réduction de l'empreinte environnementale est reconnu comme une priorité dans la prise de décision. Relever les défis de la durabilité est difficile pour les petites entreprises et les associations de l'industrie ont un rôle essentiel à jouer pour veiller à ce que les acteurs majeurs de l'industrie ne soient pas les seuls à pouvoir se permettre d'offrir des programmes de développement durable. 

La réunion m'a confirmé que la direction fournie par vos dirigeants d'association a continué à travailler dans un esprit de collaboration avec l'ACIA sur les affaires réglementaires comme le Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (Programme TC) et l'adaptation à ce nouvel environnement réglementaire a posé notre industrie sur une base solide pour relever les défis des marchés d'aujourd'hui et de demain.

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