Procédure sur les rapports de violation au programme

8 avril 2014

La meilleure façon d'assurer la conformité à un programme est à travers un programme d'inspection efficace. Les inspections font partie d'une approche intégrée et tripartite en matière de conformité. Ceci inclut les réglementations gouvernementales, la surveillance des processus et de la formation dans les établissements enregistrés et l'éducation et la sensibilisation publiques.

Les rapports de violation provenant de l'industrie constituent un excellent moyen de recueillir des informations concernant la conformité aux programmes. Ceux que rédigent les rapports de violation peuvent choisir de s'identifier ou bien de demeurer anonymes. A fin de garantir que les rapports de violation feront l’objet d’une enquête sérieuse, nous avons mis à point une procédure que nos inspecteurs et notre personnel devront suivre. Pour visionner la procédure, cliquez ici.

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