Note de service aux clients - visibilité de l'estampe

14 septembre 2011

Avis important aux établissements inscrits au Programme canadien de certification des matériaux d’emballage
en bois (PCCMEB).

Veuillez vous assurer que la marque NIMP no. 15 est conforme aux conditions spécifiées dans la D-01-05. Récemment, l'ACIA a repéré une marque ne répondant pas aux exigences requises (aucune ligne verticale ne séparait le logo de la CIPV des autres informations et les lettres « IPPC » étaient à l’oblique plutôt qu’à la verticale).

L’ACIA considère l’application d’une marque non conforme comme étant une non-conformité majeure, puisque les produits ainsi marqués peuvent être détenus ou rejetés par les autorités étrangères qui pourraient remettre en question la validité d’une telle marque ou la satisfaction des exigences de traitement de la NIMP no. 15.

Le fait de considérer une marque non conforme comme étant une non-conformité majeure est une position cohérente non seulement avec celle d’autres organismes de réglementation qui supervisent la conformité avec la NIMP no. 15 à l’étranger mais aussi avec celle de plusieurs agences canadiennes ayant considéré des infractions liées à la marque comme étant des non-conformités majeures dans le passé. Il est donc important de s’assurer que toutes les agences appliquent la norme d’une façon uniforme, d'où le besoin pour cette note.

La NIMP no. 15 a été mise à jour en 2009 avec des exigences plus strictes ("doit être") pour la marque, ce qui inclut enlever toute information superflue dans les limites de la marque (par exemple « DUN »).  Puisqu’il est possible que certains matériaux d’emballage en bois déjà en circulation portent toujours des versions anciennes de la marque (par exemple la légende « DUN » dans la marque), cette non–conformité sera acceptée jusqu’en janvier 2013. Après cette date, aucune marque ne pourra contenir la légende « DUN ».

Cependant, il n'y a aucune tolérance envers les non-conformités liées au format de la marque tel que présenté dans la NIMP no. 15 et la D-01-05 (7ème révision). Ce format est demeuré constant dans la norme depuis son introduction en 2002.

Certains établissements pourraient être tentés de penser qu’une marque non conforme ne mérite pas d’être considérée comme une non-conformité majeure. Pourtant, le risque que les pays importateurs décident d’imposer des mesures d’application de la loi ainsi que les éventuels retards aux importations et les frais de surestaries justifient pleinement l’application uniforme de la marque par les fabricants enregistrés.

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