Note de l'ACIA sur la certification des exportations de bois de frêne vers l'U.E.

1 novembre 2015

La dérogation de l’Union Européenne (U.E.) permettant la certification des exportations de bois de frêne en fonction des zones exemptes de l'agrile du frêne et la production de bois équarri expire le 31 décembre 2015.

La dérogation (2014/924/UE), édictée par l'Union européenne (U.E.) le 16 décembre 2014, concernant le bois de frêne en provenance du Canada et des États-Unis expire le 31 décembre 2015. Cette dérogation permet la certification de bois en fonction des zones exemptes d’organismes nuisibles identifiées par le Canada ou de bois équarri, de manière à supprimer tout bois rond, provenant de zones réglementées.

Tous les envois arrivant le, ou après, le 1er janvier 2016, doivent être certifiés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en conformité avec la directive européenne 2000/29/CE. Les exigences sont les suivantes:

Bois et copeaux de bois de frêne:

  1. doivent provenir de zones exemptes d'Agrilus plannipenis en fonction de l'approbation de l'information technique et réglementaire de l’U.E. fournie par le pays exportateur. L'U.E. n'a pas indiqué si les procédures réglementaires du Canada pour déterminer les zones exemptes d’organismes nuisibles sont acceptables et donc, l'ACIA ne peut certifier sur cette base; ou
  2. doivent être traités de manière à éliminer toute l'écorce et 2,5 cm de l’aubier.  Cette option est acceptable pour la certification des exportations;

L'ACIA continue de négocier avec l’U.E. pour obtenir la reconnaissance à long terme des zones exemptes d’organismes nuisibles du Canada et la reconnaissance d'une option de certification basée sur les pratiques actuelles de production de bois canadiens.

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