Mise à jour: Exemption bilatérale entre le Canada et les Etats-Unis

25 juin 2014

Votre association a reçu de nombreuses questions au sujet de l’information publiée par le Ministère de l'Agriculture des États-Unis (USDA) concernant la décision finale sur les règlements qui gèrent l’entrée d’emballages en bois canadien aux États-Unis, ainsi que la mise en œuvre prévue de la NIMP No. 15. D’après l’avis, le règlement devait entrer en vigueur au mois de juillet 2014. Cette information a été reprise par un nombre de transitaires aux États-Unis qui l’ont par la suite envoyée à leurs clients.

Nous avons porté l’affaire devant l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), qui, à son tour, a contacté le Service d’inspection agricole et de santé animale (APHIS) de l’USDA. L’APHIS a répondu que l’avis ne suggère en aucun cas une entrée en vigueur anticipée du règlement, mais qu’il s’agit d’une liste semestrielle des règlements en attente de publication. Aussi, les délais indiqués dans l'avis constituent des dates approximatives fixées plusieurs mois en avance. Aucune modification n’a donc été effectuée sur l’exemption bilatérale actuellement en vigueur entre le Canada et les États-Unis au sujet de la mise en œuvre de la NIMP No. 15. Selon l'APHIS, des informations plus précises sur la date de publication du règlement seront probablement disponibles en automne 2014. 

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