Le différend sur le bois d'œuvre et ses répercussions

1 avril 2017

Le différend sur le bois d'œuvre a de sérieuses conséquences pour notre industrie, notamment en ce qui concerne les droits de douane sur les produits de bois d'œuvre résineux, y compris certains emballages en bois. Au cours des trois derniers mois, votre association a mis beaucoup de son temps et de ses efforts à travailler sur les défis réels qui touchent notre industrie au sujet des négociations entourant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux (ABR). Ce problème a déjà gravement touché une douzaine de nos membres et menace d'en affecter beaucoup plus qui expédients des produits finis vers les États-Unis. Il s’agit d’une question extrêmement compliquée et dure à expliquer. 

Quand la Coalition américaine du bois d'œuvre a fait sa demande au Ministère du commerce des États-Unis, des centaines d'exportations de bois d'œuvre y ont été citées, allant du bois de dimension utilisé dans la construction de maisons aux clôtures et aux supports de lits, comme étant des produits qui devraient être soumis à des droits compensateurs (DC) et antidumping (AD).  Parmi toutes les exportations de bois d'œuvre, ils ont inclus trois codes provenant du Tarif douanier harmonisé des États-Unis (Harmonized Tariff Schedule of the United States) (HTSUS) qui sont tenus d'avoir un grand impact sur notre industrie :

  • 4415.20.80.00 (Palettes, boites et autres planches à palettes)
  • 4415.20.8000 (palettes non assemblées) 
  • 4407.10.0115 (Longerons arcadés)

Ensemble, nous estimons que ces exportations de bois d'œuvre pourraient valoir plus de 200 millions de dollars canadiens. L'argument que les requérants de la coalition ont fait est que le bois d'œuvre utilisé pour faire les palettes assemblées et non assemblées peut être utilisé pour contrevenir aux règles de l'ABR et expédier du bois de bois de dimension.  Le personnel de l'ACPCB a travaillé dans plusieurs domaines sous la direction d'Affaires mondiales Canada pour appuyer l’argument que ces produits finis ne devraient pas être inclus dans la portée de l'enquête. 

Entre les démarches qui ont été effectuées on peut mentionner :

  • Fournir des données pour démontrer que sous l'ABR précédent, il n'y avait aucune hausse subite du volume de palettes non assemblées expédiées.
  • Identifier des entreprises aux États-Unis qui peuvent servir à démontrer que ces expéditions n'ont nuit d'aucune façon aux fabricants de palettes américains.  En d'autres mots, ces produits qui ont été transportés aux Etats-Unis n'ont pas été vendus à moindre coût. 
  • Fournir les définitions qui préviendraient les infractions aux règles. 

L'industrie forestière qui a également été visée par l'enquête a fait la même chose, recueillant des données pour appuyer l'argument contraire que le bois d'œuvre résineux n'est pas subventionné et qu'il n'y a pas eu de contravention aux règles de l'Accord.
À notre avis, les trois codes devraient être retiré de la portée de l'enquête. Affaires mondiales Canada a été d'une grande aide, mais les problèmes de l’industrie de l’emballage en bois ne sont qu’une infime partie d’un problème beaucoup plus grand ; 5,5 milliards de dollars canadiens en exportations de bois d’œuvre aux États-Unis sont ciblés par la Coalition américaine du bois d'œuvre qui prétend que l'industrie canadienne du bois d'œuvre bénéficie de subventions injustes. 

La menace de droits compensateurs et antidumping a causé une dévastation répandue dans notre industrie, de nombreux fabricants de palettes arrêtant ou réduisant considérablement les expéditions en raison de la menace que les droits annoncés seront rétroactifs.  Les estimations démontrent que ces droits pourraient atteindre 30 à 40% du prix du produit. Ce genre de hausse des prix ne peut pas être répercutée le prix offert aux les clients américains et donc, les fabricants canadiens ont cessé ou réduit leurs expéditions.  

La grande date dans l'esprit de chacun est le 24 avril, quand on le prévoit que le Ministère du commerce des États-Unis émettra sa décision préliminaire pour les droits compensateurs, alors qu'on attend une décision sur les droits antidumping autour du 9 juillet.

Nous participons à un groupe de travail de l'industrie qui a pu élaborer un ensemble de définitions qui pourraient être employées pour prévenir l'utilisation des palettes, assemblées et non assemblées, comme bois de dimension, ce qui constituerait une violation des règles. Cette soumission, qui a été rendue à Affaires mondiales Canada le 24 mars et présentée au Ministère américain du commerce (DOC), a eu un succès relatif. 

La semaine dernière, la Coalition américaine du bois d'œuvre résineux a informé le Ministère américain du commerce qu’ils accepteraient que les palettes assemblées soient hors de la portée de l'enquête et qu’ils souscrivaient à la définition proposée. Le ministère américain du commerce a décidé d’adopter la même position que les requérants.  Si les palettes assemblées sont retirées de la portée de l'enquête, cela représente une victoire importante et ce sera avantageux pour une grande partie de notre industrie. 

Cependant, les requérants américains ont également déclaré que les palettes non assemblées (ensembles de palettes) devraient rester dans la portée. Ceci signifie que l'approche qui consiste à fournir des définitions pour traiter les plaintes de contravention potentielle est une approche qui semble fonctionner en notre faveur.  Ainsi, si nous pouvons faire en sorte que ça fonctionne pour une situation, on a toujours la possibilité que les autres définitions soient aussi acceptées.

La semaine dernière, nous avons vu l’impact sur le prix des matériaux bruts qu'a eu la décision imminente concernant les droits compensateurs préliminaires qui est prévue le 24 avril.  Les usines de bois d'œuvre de l’Ouest canadien ont augmenté les prix du bois d'œuvre de 100$/mpmp sur le bois de sciage de longueur aléatoire de 2 po X 4 po EPS pour les livraisons de mai, ce qui le place à plus de 500 $ CAN / mpmp.  Par conséquent, nous pouvons nous attendre à ce que cette augmentation des prix affecte la qualité du bois que notre industrie achète.  Ce différend sur le bois d'œuvre résineux a un impact important à la fois sur le coût des matériaux bruts et sur la disponibilité du bois d'œuvre, avec des prix parmi les plus élevés observés depuis deux décennies.  Les mois à venir représenterons une période difficile pour tous.

 

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