L'ACIA publie un nouveau document Questions et réponses pour le Programme TC

28 février 2017

L'ACIA vient tout juste de sortir un nouveau document « Questions et Réponses » pour le programme TC afin de fournir des détails additionnels à ceux qu'on retrouve dans la directive D-13-01. Ce document contient des informations que tous les établissements enregistrés devraient connaître, y compris :

  • Q11 - Production et traçabilité :   Dans la directive D-13-01 il n’y a actuellement aucune référence à l’utilisation d'étiquettes du paquet et/ou d'emballages comme moyens d’identifier le bois TC, ce qui a entrainé certaines difficultés dans les établissements enregistrés.  Il s’agit d’une référence qui permet l’utilisation d'étiquettes du paquet et/ou d'emballages pour assurer la traçabilité lorsqu’un établissement enregistré obtient du matériel TC d’un autre établissement enregistré pourvu qu’ils satisfassent aux exigences d’étiquetage énoncées à l’article 2.1.2 de la directive D-13-01.
  • Q30 — Emballage partiellement assemblé ou emballage démonté: Des définitions ont été ajoutées pour mieux expliquer les emballages en bois partiellement assemblé comme des bobines de câble, des caisses, et les caisses à poissons. Des définitions sur les emballages en bois complètement démontés ont également été ajoutées avec des explications sur les limites d'utilisation.
  • Q34 – Étiquetage de bois de calage : Cette section donne un aperçu des exigences de marquage comme quoi chaque morceau de bois de calage doit montrer la marque exigée par la CIPV sur au moins deux côtés, et plusieurs marques doivent êtres appliquées sur la longueur du bois dans des intervalles courts pour s'assurer que la marque soit présente sur toutes les unités après les changements finals.
  • Q35 - Bois de calage et caisse en bois : Des définitions pour le bois de calage et comment il est utilisé sont fournies afin d’éviter une mauvaise utilisation de ces matériaux.
  • Q36 – Estampilles de bois de calage : L’ACIA exige que le bois de calage soit identifié par une estampille spécifique au bois de calage plutôt que par la marque ordinaire de la CIPV.  Le marquage supplémentaire  « DUN » doit être placée à l’extérieur du bord de la marque NIMP. Les établissements enregistrés ont été avisés de ce changement en 2016.
  • Q39– Étiquetage : Cette section explique l'exigence que l'établissement enregistré doit re-marquer tout emballage en bois non conforme.
  • Q47 – Application des lois et sanctions : Cette section fait référence aux nouvelles mesures d’exécution prises par l’ACIA en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire contre les violations incluant l'exploitation frauduleuse de timbres.

Si vous avez des questions au sujet de ce document et des règlements qu'il contient, veuillez communiquer avec Brian Isard, Gestionnaire de programme, par courriel à brian.isard@canadianpallets.com ou par téléphone au 905-621-3409.

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