Veuillez cliquer ici pour lire la 9ème révision de la directive de l'ACIA
D-98-08: Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux demballage en bois. Cette politque n'est pas encore disponible sur le site externe de l'ACIA. La présente directive a été révisée afin de tenir compte des modifications apportées aux Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP no 15) à l'égard des traitements approuvés pour le bois écorcé et les exigences s'appliquant au marquage.
La présente révision vise également à établir des exigences précises relatives à l'importation de bois de calage entrant au Canada à bord de navires.
Les materiaux d'emballage en bois en provenance des États-Unis demeurent exempts des exigences d'importations. Le Canada et les États-Unis poursuivent leurs discours de mise en œuvre de la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) no 15. La date de la mise en œuvre intégrale reste à confirmer. Lorsque que le Canada et les États-Unis auront convenu d'une date, ils en aviseront l'industrie et une mise en œuvre progressive pouvant s'étaler sur 18 mois s'amorcera.
Notez que cette directive entre en vigeur le 7 aout, 2012
