Règlement américain sur le formaldéhyde

2 août 2018

Dans l’édition de juillet de Bark Bits, nous avons traité de la législation américaine qui exige que les produits de bois composites importés répondent aux normes en ce qui concerne les émissions de formaldéhyde.  Avant l'impression, quelques membres avaient signalé des problèmes aux points frontaliers des États-Unis avec des produits fabriqués entièrement ou en partie de contreplaqué et de panneaux OSB.  Lors de nos recherches sur cette législation, nous avons été informés que lors d'exportations de produits de bois composites vers les États-Unis, les expéditeurs doivent fournir une déclaration indiquant que les produits de bois composites respectent la norme américaine.
 
Cependant, après l’impression de notre infolettre, nous avons été informés que cela peut ne pas être le cas, et qu’il peut y avoir eu des malentendus aux points d'entrée de la frontière américaine.
 
Nous avons joint Kurt Bigbee de la APA-The Engineered Wood Association pour obtenir des clarifications.  Après discussion, M. Bigbee a fourni les informations suivantes :
 
5. 5. Exemptions. a. Exemptions prévues par la loi. La section 601(c) de TSCA exempte un certain nombre de produits des normes d’émission de formaldéhyde pour les produits de bois composite.  Ces exemptions comprennent, mais ne sont pas limité à  :  Les panneaux de bois dur, le contreplaqué à usage structurel, les panneaux à usage structurel, les panneau de lamelles orientées (OSB), le bois lamellé-collé, les solives en I préfabriquées en bois, le bois à entures multiples, les emballages en bois, les produits en bois composite utilisés à l'intérieur de véhicules neufs autres que des véhicules récréatifs, les fenêtres comprenant moins de cinq pour cent en volume de produits de bois composite, les portes extérieures et les portes de garage contenant moins de trois pour cent en volume de produits de bois composite et les portes extérieures et de garage fabriquées avec des résines sans ajout de formaldéhyde (NAF) ou à émissions de formaldéhyde très faible (ULEF). L'EPA incorpore ces exemptions à la législation.  Les produits en bois composite, les composants et les produits finis qui sont admissibles à ces exemptions sont exemptés de toutes les dispositions du règlement d’application.  Toutefois, les composants et les produits finis faits à partir d’un mélange de produits exemptés et réglementés ne sont pas exemptés.  Par exemple, une armoire composée de contreplaqué structurel et de contreplaqué de bois dur serait assujettie aux exigences d'étiquetage et de tenue de registres de cette règle définitive.  Le contreplaqué de bois dur retrouvé de l'armoire serait également soumis à la norme d’émission pour le contreplaqué de bois dur ainsi qu'aux procédures d'évaluation et de certification de la présente règle.
 
La ligne d'assistance de la Toxic Substances Control Act (Loi relative au contrôle des substances toxiques) a également été contactée et a confirmé les informations ci-dessus et a cité l’article 770,1 du document Formaldehyde Emission Standards for Composite Wood Products.  

Si vous expédiez des produits en bois composite, ou des emballages en bois avec des composants en bois composite, nous vous conseillons de vous familiariser avec les règles et les exemptions.  M. Bigbee a également souligné que, comme la plupart des produits fabriqués en Amérique du Nord sont conformes aux normes, il peut être judicieux de confirmer la conformité du produit avec le fabricant ou le fournisseur et d’identifier ceci sur vos documents d’expédition.

Nous demandons que tous nos membres ayant des difficultés avec des produits de bois composites aux points d’entrée frontaliers américains communiquent avec le bureau de l’ACPCB afin de nous donner les détails pour que nous puissions aborder le sujet avec les autorités compétentes, si c'est nécessaire.

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